J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310040V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-31 du 5 mai 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des sept normes françaises suivantes :


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 13625. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et de production. - Connecteurs de tubes prolongateurs pour forages en mer (indice de classement : M87-253).


TRANSPORTS


NF EN 13711. - Bateaux de navigation intérieure. - Treuils pour le service navire. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : J52-219).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 300207-6. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service de renvoi d'appel. - Protocole du système no 1 de signalisation pour abonné numérique (DSS1). - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT). - Spécification pour le réseau (version 3.2.1) (indice de classement : Z82-207-6).

NF EN 300286-5. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service signalisation d'usager à usager (UUS). - Protocole du système de signalisation no 1 d'abonné numérique (DSS1). - Partie 5 : spécification des structures de suite d'essais et objets des essais (TSS et TP) pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-286-5).

NF EN 300286-6. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service signalisation d'usager à usager (UUS). - Protocole du système de signalisation no 1 d'abonné numérique (DSS1). - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le réseau (V1.4.1) (indice de classement : Z82-286-6).

NF EN 301933-3. - Télécommunications. - Réseau intelligent. - Ensemble de capacités no 3 pour réseau intelligent (CS3). - Protocole d'application du réseau intelligent (INAP). - Spécification de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS et TP) pour la fonction de communication (SSF). - Partie 3 : fonction de ressource spécialisée (SRF) (V1.1.1) (indice de classement : Z82-933-3).

NF EN 300356-36. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Système de signalisation no 7. - Version 3 de la partie du RNIS (ISUP) pour l'interface internationale. - Partie 36 : suite d'essais abstraits (ATS) et informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour compléments de services (V3.3.1) (indice de classement : Z85-356-36).